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SCEA CHEVILLON

Active
Siren429 556 376Société civile35630 SAINT-GONDRANCréée le 23 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 556 376, SCEA CHEVILLON est une société civile créée le 23 février 2000. Elle est domiciliée L'Aunay Pean, 35630 Saint-Gondran. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK CHEVILLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA CHEVILLON

Dénomination
SCEA CHEVILLON
SIREN
429 556 376
SIRET (siège)
429 556 376 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84429556376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 556 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 février 2000
Siège social
L'AUNAY PEAN , 35630, SAINT-GONDRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHEVILLON

lait + céréales

Finances de SCEA CHEVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHEVILLON

PC

PATRICK CHEVILLON

Gérant

Depuis la création (23 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA CHEVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35630 SAINT-GONDRANSiègeActif

    429 556 376 00011 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CHEVILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHEVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHEVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHEVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHEVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHEVILLON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHEVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHEVILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2000

Questions fréquentes sur SCEA CHEVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHEVILLON ?

Le numéro SIREN de SCEA CHEVILLON est 429 556 376. Le SIRET de son siège social est 429 556 376 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84429556376.

Qui dirige SCEA CHEVILLON ?

SCEA CHEVILLON est dirigée par PATRICK CHEVILLON, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA CHEVILLON ?

Le siège social de SCEA CHEVILLON est situé L'Aunay Pean, 35630 Saint-Gondran.

SCEA CHEVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHEVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHEVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHEVILLON.

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