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SCEA CHEVRIER

Active
Siren337 541 098Société civile35680 DOMALAINCréée le 29 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
233 k€
Effectif
Non publié

SCEA CHEVRIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1986, identifiée par le SIREN 337 541 098. Son siège social est situé La Boisseliere, 35680 Domalain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. MARC CHEVRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CHEVRIER

Dénomination
SCEA CHEVRIER
SIREN
337 541 098
SIRET (siège)
337 541 098 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51337541098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 541 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
232 500 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
29 avril 1986
Siège social
LA BOISSELIERE, 35680, DOMALAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHEVRIER

exploitation agricole

Finances de SCEA CHEVRIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHEVRIER

MC

MARC CHEVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2026

FC

FLORENT CHEVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2026

CL

CHRISTINE LERAY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHEVRIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35680 DOMALAINSiègeFermé

    337 541 098 00014 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA CHEVRIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA CHEVRIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHEVRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHEVRIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHEVRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHEVRIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHEVRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHEVRIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHEVRIER Florent Roger ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHEVRIER Marc Felix

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1986

Questions fréquentes sur SCEA CHEVRIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHEVRIER ?

Le numéro SIREN de SCEA CHEVRIER est 337 541 098. Le SIRET de son siège social est 337 541 098 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51337541098.

Qui dirige SCEA CHEVRIER ?

SCEA CHEVRIER est dirigée par MARC CHEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHEVRIER ?

Le siège social de SCEA CHEVRIER est situé La Boisseliere, 35680 Domalain.

SCEA CHEVRIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHEVRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHEVRIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHEVRIER.

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