SCEA CHIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA CHIGNAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1987, identifiée par le SIREN 342 581 790. Son siège social est situé 44 av des Bergeres, 33750 Cadarsac. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par JOCELYNE CHIGNAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA CHIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCEA CHIGNAC
- SIREN
- 342 581 790
- SIRET (siège)
- 342 581 790 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR21342581790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 581 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 23 octobre 1987
- Siège social
- 44 AV DES BERGERES, 33750, CADARSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CHIGNAC
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition des biens dont les associés sont locataires
Finances de SCEA CHIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CHIGNAC
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA CHIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33750 CADARSACSiègeActif
342 581 790 00025 · ouvert le 23 octobre 1987 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA CHIGNAC
INPIComptes annuels de SCEA CHIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CHIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHIGNAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-16.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-16.767
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-21.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 93-20.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 94-17.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-45.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-18.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-16.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-41.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 90-41.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CHIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CHIGNAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
modification de l'Associé indéfiniment responsable Chignac, Jean Michel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chignac, Jean-Michel ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Chignac, nom d'usage : Chevalier, Jocelne ; Gérant partant : Chignac, Jean Jacques
- création
Date d'effet : 23 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCEA CHIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCEA CHIGNAC est 342 581 790. Le SIRET de son siège social est 342 581 790 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21342581790.
Qui dirige SCEA CHIGNAC ?
SCEA CHIGNAC est dirigée par JOCELYNE CHIGNAC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CHIGNAC ?
Le siège social de SCEA CHIGNAC est situé 44 av des Bergeres, 33750 Cadarsac.
SCEA CHIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CHIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CHIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHIGNAC.
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