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SCEA CHOMBART

Active
Siren818 882 250Société civile60240 THIBIVILLERSCréée le 09 mars 2016

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 882 250, SCEA CHOMBART est une société civile créée le 9 mars 2016. Son siège social est situé 2 rue des Taillis, 60240 Thibivillers. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par HELENE RENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CHOMBART

Dénomination
SCEA CHOMBART
SIREN
818 882 250
SIRET (siège)
818 882 250 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27818882250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 882 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 mars 2016
Siège social
2 RUE DES TAILLIS , 60240, THIBIVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHOMBART

Toutes les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.

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Finances de SCEA CHOMBART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CHOMBART

HR

HELENE RENAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2016) · 10 ans

L

LA RHONELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCEA CHOMBART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60240 THIBIVILLERSSiègeActif

    818 882 250 00017 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CHOMBART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Conformité de SCEA CHOMBART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHOMBART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHOMBART. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02448

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02405

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02404

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02403

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00242

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00643

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00943

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00504

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00503

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00752

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00490

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00941

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00088

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHOMBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CHOMBART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-09 · Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2016

Questions fréquentes sur SCEA CHOMBART

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHOMBART ?

Le numéro SIREN de SCEA CHOMBART est 818 882 250. Le SIRET de son siège social est 818 882 250 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27818882250.

Qui dirige SCEA CHOMBART ?

SCEA CHOMBART est dirigée par HELENE RENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHOMBART ?

Le siège social de SCEA CHOMBART est situé 2 rue des Taillis, 60240 Thibivillers.

SCEA CHOMBART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHOMBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHOMBART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHOMBART.

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