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SCEA CINTRAT

Active
Siren333 857 027Société civile28700 VOISECréée le 29 octobre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
118 k€
Effectif
Non publié

SCEA CINTRAT est une société civile immatriculée le 29 octobre 1985 sous le numéro SIREN 333 857 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE DE CHARTRES Voise - Auneau, 28700 Voise. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. EMMANUEL CINTRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CINTRAT

Dénomination
SCEA CINTRAT
SIREN
333 857 027
SIRET (siège)
333 857 027 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18333857027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 857 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
117 690,65 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 octobre 1985
Siège social
3 RUE DE CHARTRES Voise - Auneau, 28700, VOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CINTRAT

EXPLOITATION DE LA FERME DU CHATEAU A VOISE, 3 RUE DE CHARTRES, COMPRENANT CORPS DE FERME A VOISE, ET TERRES A SAINT LEGER DES AUBEES, SANTEUIL VOISE, VILLENEUVE SAINT NICOLAS ET DE TOUS AUTRES FONDS RURAUX QUI POURRONT ETRE PRIS A BAIL, OU ACQUIS, PAR LA SOCIETE

Finances de SCEA CINTRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CINTRAT

EC

EMMANUEL CINTRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

PC

Patrick CINTRAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2010

DB

Danièle BETRON

Associé indéfiniment responsable

H

HECH

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DC

devient gérant CINTRAT

CINTRAT Emmanuel Claude Pierre nom d'usage · de février 2022 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CINTRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28700 VOISESiègeActif

    333 857 027 00010 · ouvert le 29 octobre 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CINTRAT

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCEA CINTRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CINTRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CINTRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CINTRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CINTRAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CINTRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CINTRAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    BETRON Danièle nom d'usage : CINTRAT n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    CINTRAT Patrick nom d'usage : CINTRAT n'est plus gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    CINTRAT Emmanuel Claude Pierre nom d'usage : CINTRAT devient gérant

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant(e) : CINTRAT Patrick Gérant(e) : CINTRAT Danièle né(e) BETRON

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1985

Questions fréquentes sur SCEA CINTRAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA CINTRAT ?

Le numéro SIREN de SCEA CINTRAT est 333 857 027. Le SIRET de son siège social est 333 857 027 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18333857027.

Qui dirige SCEA CINTRAT ?

SCEA CINTRAT est dirigée par EMMANUEL CINTRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CINTRAT ?

Le siège social de SCEA CINTRAT est situé 3 RUE DE CHARTRES Voise - Auneau, 28700 Voise.

SCEA CINTRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CINTRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CINTRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CINTRAT.

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