SCEA CINTRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 M€
- Effectif
- Non publié
SCEA CINTRAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 775 140 031. Son siège social est situé ., 28120 Marchéville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par LANTANA EXPLOITATION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CINTRAT
INSEE- Dénomination
- SCEA CINTRAT
- SIREN
- 775 140 031
- SIRET (siège)
- 775 140 031 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14775140031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 775 140 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 750 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- . , 28120, Marchéville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CINTRAT
L'exploitation et la gestion du domaine agricole de la germe de marcheville et des terres y rattachées et toutes les opérations agricoles et civiles qui en sont la suite ou la conséquence et se rapportant audit objet à l'exception de toute opération ou activité commerciale
Finances de SCEA CINTRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CINTRAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
LANTANA EXPLOITATION
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2011
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2011 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CINTRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28120 MarchévilleSiègeActif
775 140 031 00011 · ouvert le 01 janvier 1950 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA CINTRAT
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA CINTRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CINTRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CINTRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CINTRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CINTRAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 août 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00225
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03800
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Décision du 09 mars 2026 · N° 24/03133
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00002
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/03126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/03800
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CINTRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CINTRAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
BORDET Emeric nom d'usage : BORDET devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant associé : LANTANA EXPLOITATION représenté par BORDET Emeric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant(e) : CINTRAT Jean
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCEA CINTRAT
Quel est le numéro SIREN de SCEA CINTRAT ?
Le numéro SIREN de SCEA CINTRAT est 775 140 031. Le SIRET de son siège social est 775 140 031 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14775140031.
Qui dirige SCEA CINTRAT ?
SCEA CINTRAT est dirigée par LANTANA EXPLOITATION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CINTRAT ?
Le siège social de SCEA CINTRAT est situé ., 28120 Marchéville.
SCEA CINTRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CINTRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CINTRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CINTRAT.
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