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SCEA CIPIENEA

Active
Siren394 473 896Société civile64210 AHETZECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,4 k€
Effectif
Non publié

SCEA CIPIENEA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 394 473 896. Elle est domiciliée 500 Che Larraldea Maison Cipienea, 64210 Ahetze. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par CHRISTINE HOUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CIPIENEA

Dénomination
SCEA CIPIENEA
SIREN
394 473 896
SIRET (siège)
394 473 896 00022
N° TVA intracommunautaire
FR69394473896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 473 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
17 363,94 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
500 CHE LARRALDEA MAISON CIPIENEA, 64210, AHETZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA CIPIENEA

Exploitation de tous biens agricoles

Finances de SCEA CIPIENEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CIPIENEA

DH

DENISE HOUSSET

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

CH

CHRISTINE HOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2019

DH

DOMINIQUE HOUSSET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CIPIENEA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64210 AHETZESiègeActif

    394 473 896 00022 · ouvert le 05 octobre 1977 · NAF 0141Z

  • 64210 BIDARTFermé

    394 473 896 00014 · ouvert le 05 octobre 1977 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA CIPIENEA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CIPIENEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CIPIENEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CIPIENEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CIPIENEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CIPIENEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CIPIENEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CIPIENEA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé : HOUSSET Christine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-10-31 · Début d'activité : 1977-10-05

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA CIPIENEA

Quel est le numéro SIREN de SCEA CIPIENEA ?

Le numéro SIREN de SCEA CIPIENEA est 394 473 896. Le SIRET de son siège social est 394 473 896 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69394473896.

Qui dirige SCEA CIPIENEA ?

SCEA CIPIENEA est dirigée par CHRISTINE HOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CIPIENEA ?

Le siège social de SCEA CIPIENEA est situé 500 Che Larraldea Maison Cipienea, 64210 Ahetze.

SCEA CIPIENEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CIPIENEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CIPIENEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CIPIENEA.

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