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SCEA CLA CLA

Active
Siren448 315 770Société civile64800 IGONCréée le 05 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA CLA CLA est une société civile immatriculée le 5 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 315 770. Elle est domiciliée 2 RUE LEON BERARD Igon, 64800 Igon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. CHRISTOPHE CLAVARET HOURTANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CLA CLA

Dénomination
SCEA CLA CLA
SIREN
448 315 770
SIRET (siège)
448 315 770 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30448315770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 315 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
05 mai 2003
Siège social
2 RUE LEON BERARD Igon, 64800, IGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CLA CLA

Exploitation de tous biens agricoles, bovins lait

Finances de SCEA CLA CLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CLA CLA

CC

CHRISTOPHE CLAVARET HOURTANE

Gérant

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

RC

RICHARD CLAVARET HOURTANE

Gérant

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

RC

RICHARD CLAVARET-HOURTANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

E

EARL DU GES

Autre

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCEA CLA CLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64800 IGONSiègeActif

    448 315 770 00017 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA CLA CLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CLA CLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CLA CLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CLA CLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CLA CLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CLA CLA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CLA CLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CLA CLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2003

Questions fréquentes sur SCEA CLA CLA

Quel est le numéro SIREN de SCEA CLA CLA ?

Le numéro SIREN de SCEA CLA CLA est 448 315 770. Le SIRET de son siège social est 448 315 770 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30448315770.

Qui dirige SCEA CLA CLA ?

SCEA CLA CLA est dirigée par CHRISTOPHE CLAVARET HOURTANE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CLA CLA ?

Le siège social de SCEA CLA CLA est situé 2 RUE LEON BERARD Igon, 64800 Igon.

SCEA CLA CLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CLA CLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CLA CLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CLA CLA.

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