SCEA CLAPAREDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCEA CLAPAREDES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1983, identifiée par le SIREN 326 330 230. Elle est domiciliée DOM DES CLAPAREDES Montoulieu, 34190 Montoulieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. Elle est dirigée par ANNE-CHANTAL TEISSERENC, gérant.
Fiche d'identité de SCEA CLAPAREDES
INSEE- Dénomination
- SCEA CLAPAREDES
- SIREN
- 326 330 230
- SIRET (siège)
- 326 330 230 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63326330230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 330 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 31 janvier 1983
- Siège social
- DOM DES CLAPAREDES Montoulieu, 34190, MONTOULIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CLAPAREDES
Acquisition, prise à bail, exploitation de ts biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la Ste Dont les associés sont locataires et spécialement l'exploitation du domaine des Claparedes Exploitation forestière toutes activités touristiques
Finances de SCEA CLAPAREDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CLAPAREDES
INSEEÉtablissements de SCEA CLAPAREDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34190 MONTOULIEUSiègeActif
326 330 230 00011 · ouvert le 31 janvier 1983 · NAF 0145Z
Documents juridiques de SCEA CLAPAREDES
INPIComptes annuels de SCEA CLAPAREDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CLAPAREDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CLAPAREDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CLAPAREDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CLAPAREDES. Elles datent de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CLAPAREDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CLAPAREDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1983
Questions fréquentes sur SCEA CLAPAREDES
Quel est le numéro SIREN de SCEA CLAPAREDES ?
Le numéro SIREN de SCEA CLAPAREDES est 326 330 230. Le SIRET de son siège social est 326 330 230 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63326330230.
Qui dirige SCEA CLAPAREDES ?
SCEA CLAPAREDES est dirigée par ANNE-CHANTAL TEISSERENC, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CLAPAREDES ?
Le siège social de SCEA CLAPAREDES est situé DOM DES CLAPAREDES Montoulieu, 34190 Montoulieu.
SCEA CLAPAREDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CLAPAREDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CLAPAREDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CLAPAREDES.
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