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SCEA CLAUSS

Active
Siren445 278 658659767120 DUPPIGHEIMCréée le 24 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 278 658, SCEA CLAUSS est une 6597 créée le 24 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Roses, 67120 Duppigheim. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. PATRICK CLAUSS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CLAUSS

Dénomination
SCEA CLAUSS
SIREN
445 278 658
SIRET (siège)
445 278 658 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01445278658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 278 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
52 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 mars 2003
Siège social
1 RUE DES ROSES , 67120, DUPPIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA CLAUSS

POLYCULTURE - POULETS - BOVINS

Finances de SCEA CLAUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CLAUSS

PC

PATRICK CLAUSS

Gérant

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCEA CLAUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 DUPPIGHEIMSiègeActif

    445 278 658 00015 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CLAUSS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CLAUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CLAUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CLAUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CLAUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CLAUSS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CLAUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CLAUSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2003

Questions fréquentes sur SCEA CLAUSS

Quel est le numéro SIREN de SCEA CLAUSS ?

Le numéro SIREN de SCEA CLAUSS est 445 278 658. Le SIRET de son siège social est 445 278 658 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01445278658.

Qui dirige SCEA CLAUSS ?

SCEA CLAUSS est dirigée par PATRICK CLAUSS, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA CLAUSS ?

Le siège social de SCEA CLAUSS est situé 1 rue des Roses, 67120 Duppigheim.

SCEA CLAUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CLAUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CLAUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CLAUSS.

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