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SCEA CLAVEAU

Active
Siren949 572 622Société civile45310 VillamblainCréée le 14 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
127 k€
Effectif
Non publié

SCEA CLAVEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 572 622. Elle est domiciliée 16 RUE du Chateau d'Eau, 45310 Villamblain. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Jérôme CLAVEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CLAVEAU

Dénomination
SCEA CLAVEAU
SIREN
949 572 622
SIRET (siège)
949 572 622 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53949572622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 572 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
127 113 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 mars 2023
Siège social
16 RUE du Chateau d'Eau, 45310, Villamblain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CLAVEAU

La culture de céréales via l'exploitation et la gestion de biens agricoles.

Finances de SCEA CLAVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CLAVEAU

JC

Jérôme CLAVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2023) · 3 ans

C

CLAVEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA CLAVEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45310 VillamblainSiègeActif

    949 572 622 00015 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CLAVEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CLAVEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CLAVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CLAVEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CLAVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CLAVEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CLAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CLAVEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-07 · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

Questions fréquentes sur SCEA CLAVEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA CLAVEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA CLAVEAU est 949 572 622. Le SIRET de son siège social est 949 572 622 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53949572622.

Qui dirige SCEA CLAVEAU ?

SCEA CLAVEAU est dirigée par Jérôme CLAVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CLAVEAU ?

Le siège social de SCEA CLAVEAU est situé 16 RUE du Chateau d'Eau, 45310 Villamblain.

SCEA CLAVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CLAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CLAVEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CLAVEAU.

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