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SCEA CLAVEREAU

Fermée
Siren428 690 341Société civile33240 CUBZAC-LES-PONTSRadiée le 31 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

SCEA CLAVEREAU est une société civile immatriculée le 23 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 690 341. Son siège social est situé 11 rue du Broustela, 33240 Cubzac-les-Ponts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Armelle TUCON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2024.

Fiche d'identité de SCEA CLAVEREAU

Dénomination
SCEA CLAVEREAU
SIREN
428 690 341
SIRET (siège)
428 690 341 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27428690341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 690 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
138 540 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
23 décembre 1999
Date de radiation
31 juillet 2024
Siège social
11 RUE DU BROUSTELA , 33240, CUBZAC-LES-PONTS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA CLAVEREAU

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par fermage, métayage, mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.

Finances de SCEA CLAVEREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CLAVEREAU

JC

JEAN-LOUIS CLAVEREAU

Associé indéfiniment responsable

AT

Armelle TUCON

Liquidateur

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2022

Anciens dirigeants (1)

AC

Armelle Clavereau,

modification du Gérant Tucon, nom d'usage · de novembre 2022 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CLAVEREAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33240 CUBZAC-LES-PONTSSiègeFermé

    428 690 341 00014 · ouvert le 17 décembre 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CLAVEREAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CLAVEREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CLAVEREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CLAVEREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CLAVEREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA CLAVEREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CLAVEREAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    modification du Gérant Tucon, nom d'usage : Clavereau, Armelle ; nomination du Liquidateur : Tucon, nom d'usage : Clavereau, Amelle

  1. radiation

    Date d'effet : 31 juillet 2024

Marques déposées par SCEA CLAVEREAU

SCEA CLAVEREAU est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU ROMEFORT

    N° 4600452 · Déposée le 20 novembre 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 20 novembre 2029

  • CHÂTEAU ROMEFORT

    N° 98762428 · Déposée le 27 novembre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 27 novembre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA CLAVEREAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA CLAVEREAU ?

Le numéro SIREN de SCEA CLAVEREAU est 428 690 341. Le SIRET de son siège social est 428 690 341 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27428690341.

Qui dirige SCEA CLAVEREAU ?

SCEA CLAVEREAU est dirigée par Armelle TUCON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CLAVEREAU ?

Le siège social de SCEA CLAVEREAU est situé 11 rue du Broustela, 33240 Cubzac-les-Ponts.

SCEA CLAVEREAU est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA CLAVEREAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2024.

SCEA CLAVEREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CLAVEREAU.

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