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SCEA CLAVERIE

Active
Siren380 103 028Société civile32240 LannemaignanCréée le 10 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
354 k€
Effectif
Non publié

SCEA CLAVERIE est une société civile immatriculée le 10 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 103 028. Elle est domiciliée Baraillon BARAILLON, 32240 Lannemaignan. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. LAURENCE CLAVERIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CLAVERIE

Dénomination
SCEA CLAVERIE
SIREN
380 103 028
SIRET (siège)
380 103 028 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85380103028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 103 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
354 304 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
10 décembre 1990
Siège social
Baraillon BARAILLON, 32240, Lannemaignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CLAVERIE

L'exploitation de terres agricoles

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Finances de SCEA CLAVERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CLAVERIE

PC

PAUL CLAVERIE

Autre

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2010

MC

MARIE-LOUISE CLAVERIE

Autre

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2010

LC

LAURENCE CLAVERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2010

LC

LAURENCE CLAVERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2010

PC

PAUL CLAVERIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2010

MC

MARIE-LOUISE CLAVERIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CLAVERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32240 LannemaignanSiègeActif

    380 103 028 00011 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CLAVERIE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 août 2005

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA CLAVERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CLAVERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CLAVERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CLAVERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CLAVERIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CLAVERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CLAVERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant(e) : CLAVERIE Laurence Associé non exploitant : CLAVERIE Marie-Louise Associé non exploitant : CLAVERIE Paul

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCEA CLAVERIE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CLAVERIE ?

Le numéro SIREN de SCEA CLAVERIE est 380 103 028. Le SIRET de son siège social est 380 103 028 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85380103028.

Qui dirige SCEA CLAVERIE ?

SCEA CLAVERIE est dirigée par LAURENCE CLAVERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CLAVERIE ?

Le siège social de SCEA CLAVERIE est situé Baraillon BARAILLON, 32240 Lannemaignan.

SCEA CLAVERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CLAVERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CLAVERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CLAVERIE.

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