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SCEA CLEMATITES

Active
Siren533 441 556Société civile33610 CANEJANCréée le 21 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 441 556, SCEA CLEMATITES est une société civile créée le 21 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Rte de Leognan, 33610 Canejan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par CLEMENT LETIERCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CLEMATITES

Dénomination
SCEA CLEMATITES
SIREN
533 441 556
SIRET (siège)
533 441 556 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56533441556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 441 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 juillet 2011
Siège social
17 RTE DE LEOGNAN , 33610, CANEJAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA CLEMATITES

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tout bien agricole, soit directement soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition à la société de biens dont les associés seraient locataires.

Finances de SCEA CLEMATITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CLEMATITES

CL

CHRISTIAN LETIERCE

Autre

Depuis la création (21 juillet 2011) · 15 ans

CL

CLEMENT LETIERCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCEA CLEMATITES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33610 CANEJANSiègeActif

    533 441 556 00016 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 7010Z

  • 33125 SAINT-MAGNEActif

    533 441 556 00024 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CLEMATITES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CLEMATITES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CLEMATITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CLEMATITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CLEMATITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CLEMATITES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CLEMATITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CLEMATITES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCEA CLEMATITES

Quel est le numéro SIREN de SCEA CLEMATITES ?

Le numéro SIREN de SCEA CLEMATITES est 533 441 556. Le SIRET de son siège social est 533 441 556 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56533441556.

Qui dirige SCEA CLEMATITES ?

SCEA CLEMATITES est dirigée par CLEMENT LETIERCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CLEMATITES ?

Le siège social de SCEA CLEMATITES est situé 17 Rte de Leognan, 33610 Canejan.

SCEA CLEMATITES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CLEMATITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CLEMATITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CLEMATITES.

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