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SCEA CLERC

Active
Siren417 759 313Société civile71470 ROMENAYCréée le 26 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCEA CLERC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1998, identifiée par le SIREN 417 759 313. Elle est domiciliée 279 Impasse Claire MONTCHERIN 279 IMPASSE CLAIRE ''MONTCHERIN, 71470 Romenay. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par BERNARD CLERC en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA CLERC

Dénomination
SCEA CLERC
SIREN
417 759 313
SIRET (siège)
417 759 313 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24417759313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 759 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
119 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
26 février 1998
Siège social
279 Impasse Claire MONTCHERIN 279 IMPASSE CLAIRE ''MONTCHERIN, 71470, ROMENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CLERC

MISE EN VALEUR EN COMMUN D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de SCEA CLERC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CLERC

BC

BERNARD CLERC

Autre

Depuis la création (26 février 1998) · 28 ans

CC

CHRISTOPHE CLERC

Autre

Depuis la création (26 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCEA CLERC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71470 ROMENAYSiègeActif

    417 759 313 00014 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA CLERC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CLERC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CLERC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CLERC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CLERC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1998-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1998

Questions fréquentes sur SCEA CLERC

Quel est le numéro SIREN de SCEA CLERC ?

Le numéro SIREN de SCEA CLERC est 417 759 313. Le SIRET de son siège social est 417 759 313 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24417759313.

Qui dirige SCEA CLERC ?

SCEA CLERC est dirigée par BERNARD CLERC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CLERC ?

Le siège social de SCEA CLERC est situé 279 Impasse Claire MONTCHERIN 279 IMPASSE CLAIRE ''MONTCHERIN, 71470 Romenay.

SCEA CLERC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CLERC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CLERC.

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