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SCEA CLERC-BARON

Fermée
Siren444 866 883Société civile33920 CIVRAC-DE-BLAYERadiée le 31 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
680 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 866 883, SCEA CLERC-BARON est une société civile créée le 23 janvier 2003. Son siège social est situé 18 Chapeau, 33920 Civrac-de-Blaye. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par ROGER BATARD, liquidateur. La radiation de SCEA CLERC-BARON date du 31 décembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA CLERC-BARON

Dénomination
SCEA CLERC-BARON
SIREN
444 866 883
SIRET (siège)
444 866 883 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68444866883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 866 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
680 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
23 janvier 2003
Date de radiation
31 décembre 2019
Siège social
18 CHAPEAU , 33920, CIVRAC-DE-BLAYE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCEA CLERC-BARON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CLERC-BARON

RB

ROGER BATARD

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

JA

Jacques Arnaud,

Co-gérant associé en nom · jusqu'à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CLERC-BARON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33920 CIVRAC-DE-BLAYESiègeFermé

    444 866 883 00010 · ouvert le 17 décembre 2002 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CLERC-BARON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CLERC-BARON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CLERC-BARON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CLERC-BARON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CLERC-BARON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA CLERC-BARON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CLERC-BARON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    modification du Liquidateur Batard, Roger Armel Jean Marie ; Co-gérant associé en nom partant : Arnaud, Jacques

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2019

Marques déposées par SCEA CLERC-BARON

SCEA CLERC-BARON est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU Le Petit Baron

    N° 3255933 · Déposée le 10 novembre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 10 novembre 2013

  • CB CHATEAU CLERC-BARON

    N° 3255932 · Déposée le 10 novembre 2003 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 33

  • CB CLERC-BARON

    N° 3255931 · Déposée le 10 novembre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 10 novembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA CLERC-BARON

Quel est le numéro SIREN de SCEA CLERC-BARON ?

Le numéro SIREN de SCEA CLERC-BARON est 444 866 883. Le SIRET de son siège social est 444 866 883 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68444866883.

Qui dirige SCEA CLERC-BARON ?

SCEA CLERC-BARON est dirigée par ROGER BATARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA CLERC-BARON ?

Le siège social de SCEA CLERC-BARON est situé 18 Chapeau, 33920 Civrac-de-Blaye.

SCEA CLERC-BARON est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA CLERC-BARON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2019.

SCEA CLERC-BARON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CLERC-BARON.

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