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SCEA CLERMONT

Active
Siren909 996 985Société civile16310 LESIGNAC-DURANDCréée le 04 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

SCEA CLERMONT est une société civile immatriculée le 4 février 2022 sous le numéro SIREN 909 996 985. Son siège social est situé 3 Rte des Limousines Chez Boige, 16310 Lesignac-Durand. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par LUDOVIC CLERMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CLERMONT

Dénomination
SCEA CLERMONT
SIREN
909 996 985
SIRET (siège)
909 996 985 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75909996985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 996 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
04 février 2022
Siège social
3 RTE DES LIMOUSINES CHEZ BOIGE, 16310, LESIGNAC-DURAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CLERMONT

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA CLERMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CLERMONT

LC

LUDOVIC CLERMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans

GC

GERARD CLERMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA CLERMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16310 LESIGNAC-DURANDSiègeActif

    909 996 985 00018 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA CLERMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CLERMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CLERMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CLERMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CLERMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CLERMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CLERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CLERMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-04 · Début d'activité : 2021-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2022

Questions fréquentes sur SCEA CLERMONT

Quel est le numéro SIREN de SCEA CLERMONT ?

Le numéro SIREN de SCEA CLERMONT est 909 996 985. Le SIRET de son siège social est 909 996 985 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75909996985.

Qui dirige SCEA CLERMONT ?

SCEA CLERMONT est dirigée par LUDOVIC CLERMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CLERMONT ?

Le siège social de SCEA CLERMONT est situé 3 Rte des Limousines Chez Boige, 16310 Lesignac-Durand.

SCEA CLERMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CLERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CLERMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CLERMONT.

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