SCEA CLIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 769 219, SCEA CLIC est une société civile créée le 6 juillet 2007. Elle est domiciliée zi Kaweni Bp 276, 97600 Mamoudzou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0122Z. La direction est assurée par ISABELLE CHEVREUIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA CLIC
INSEE- Dénomination
- SCEA CLIC
- SIREN
- 502 769 219
- SIRET (siège)
- 502 769 219 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58502769219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 769 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 0122Z
- Date de création
- 06 juillet 2007
- Siège social
- ZI KAWENI BP 276, 97600, MAMOUDZOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CLIC
La production, la préparation, le conditionnement et la vente de produits agricoles. La production de toutes garanties, y compris hypothécaire dans le cadre de la réalisation de l'objet social et généralement toutes opérations agricoles et civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCEA CLIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CLIC
INSEEÉtablissements de SCEA CLIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97600 MAMOUDZOUSiègeActif
502 769 219 00010 · ouvert le 20 juin 2007 · NAF 0122Z
Documents juridiques de SCEA CLIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCEA CLIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CLIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CLIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CLIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CLIC. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03674
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026P00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/05665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2026R00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2024J05919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/06981
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/02929
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024024328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025065420
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025004120
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024J00021
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025052113
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° J2025000514
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00072
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025002409
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024081643
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/10080
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/01698
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/03012
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/05007
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00814
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-21.411
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-81.775
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-15.658
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 20-81.775
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 février 2019 · N° 17/14911
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 12-23.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-25.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-16.009
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2017 · N° 16/05727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2017 · N° 16-11.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-27.200
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/04669
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 février 2016 · N° 13/08147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 28 octobre 2011 · N° 10/13084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-15.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CLIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CLIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCEA CLIC
Quel est le numéro SIREN de SCEA CLIC ?
Le numéro SIREN de SCEA CLIC est 502 769 219. Le SIRET de son siège social est 502 769 219 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58502769219.
Qui dirige SCEA CLIC ?
SCEA CLIC est dirigée par ISABELLE CHEVREUIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CLIC ?
Le siège social de SCEA CLIC est situé zi Kaweni Bp 276, 97600 Mamoudzou.
SCEA CLIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CLIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CLIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CLIC.
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