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SCEA CLOS

Active
Siren397 843 335Société civile64230 SIROSCréée le 05 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCEA CLOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1994, identifiée par le SIREN 397 843 335. Elle est domiciliée Monsieur Clos Ignace, 64230 Siros. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ALAIN CLOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CLOS

Dénomination
SCEA CLOS
SIREN
397 843 335
SIRET (siège)
397 843 335 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16397843335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 843 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
119 703 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 septembre 1994
Siège social
MONSIEUR CLOS IGNACE, 64230, SIROS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CLOS

Exploitation de biens agricoles dont maïs et bovins lait

Finances de SCEA CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CLOS

IC

IGNACE CLOS

Autre

AC

ALAIN CLOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2010

GL

GEORGETTE LACOSTE PETIT JEAN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64230 SIROSSiègeActif

    397 843 335 00019 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CLOS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : CLOS Alain Albert

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCEA CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCEA CLOS ?

Le numéro SIREN de SCEA CLOS est 397 843 335. Le SIRET de son siège social est 397 843 335 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16397843335.

Qui dirige SCEA CLOS ?

SCEA CLOS est dirigée par ALAIN CLOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CLOS ?

Le siège social de SCEA CLOS est situé Monsieur Clos Ignace, 64230 Siros.

SCEA CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CLOS.

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