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SCEA CLOS FOURTET

Active
Siren301 793 196Société civile33330 Saint-ÉmilionCréée le 29 octobre 2002

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
600 k€

SCEA CLOS FOURTET est une société civile immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 301 793 196. Elle est domiciliée 99 RUE des Grandes Murailles, 33330 Saint-Émilion. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). MATTHIEU CUVELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CLOS FOURTET

Dénomination
SCEA CLOS FOURTET
SIREN
301 793 196
SIRET (siège)
301 793 196 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30301793196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 793 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
99 RUE des Grandes Murailles , 33330, Saint-Émilion
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA CLOS FOURTET

Prise en fermage, administration acquisition mise en valeur exploitation directe ou indirecte de domaines agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA CLOS FOURTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CLOS FOURTET

PC

PHILIPPE CUVELIER

Associé indéfiniment responsable

PM

PHILIPPE MARQUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2008

C

COMPAGNIE DE VILLEMETRIE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CLOS FOURTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33330 Saint-ÉmilionSiègeActif

    301 793 196 00017 · ouvert le 31 janvier 1973 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CLOS FOURTET

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA CLOS FOURTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CLOS FOURTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CLOS FOURTET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CLOS FOURTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CLOS FOURTET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    modification du co gérant partant Cuvelier, Philippe Xavier Emile, modification du co gérant partant COMPAGNIE DE VILLEMETRIE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : CUVELIER Philippe Xavier EmileCo-gérant associé indéfiniment responsable : COMPAGNIE DE VILLEMETRIE. Associé indéfiniment responsable : MARQUET Philippe. Gérant non associé : CUVELIER Matthieu Philippe André.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : CUVELIER Philippe Xavier EmileCo-gérant associé indéfiniment responsable : COMPAGNIE DE VILLEMETRIE. Gérant non associé : CUVELIER Matthieu Philippe André.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Marques déposées par SCEA CLOS FOURTET

SCEA CLOS FOURTET est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LA CLOSERIE DE FOURTET

    N° 5136703 · Déposée le 07 avril 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 07 avril 2035

  • CLOS FOURTET

    N° 3903629 · Déposée le 08 mars 2012 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 08 mars 2032

  • La Closerie de Fourtet Saint Emilion Grand Cru 2004

    N° 3494081 · Déposée le 10 avril 2007 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 10 avril 2027

  • CHATEAU CLOS FOURTET

    N° 3022228 · Déposée le 10 avril 2000 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 10 avril 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA CLOS FOURTET

Quel est le numéro SIREN de SCEA CLOS FOURTET ?

Le numéro SIREN de SCEA CLOS FOURTET est 301 793 196. Le SIRET de son siège social est 301 793 196 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30301793196.

Qui dirige SCEA CLOS FOURTET ?

SCEA CLOS FOURTET est dirigée par MATTHIEU CUVELIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CLOS FOURTET ?

Le siège social de SCEA CLOS FOURTET est situé 99 RUE des Grandes Murailles, 33330 Saint-Émilion.

SCEA CLOS FOURTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CLOS FOURTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CLOS FOURTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CLOS FOURTET.