SCEA CLOS FOURTET
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 600 k€
SCEA CLOS FOURTET est une société civile immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 301 793 196. Elle est domiciliée 99 RUE des Grandes Murailles, 33330 Saint-Émilion. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). MATTHIEU CUVELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA CLOS FOURTET
INSEE- Dénomination
- SCEA CLOS FOURTET
- SIREN
- 301 793 196
- SIRET (siège)
- 301 793 196 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30301793196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 793 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 99 RUE des Grandes Murailles , 33330, Saint-Émilion
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA CLOS FOURTET
Prise en fermage, administration acquisition mise en valeur exploitation directe ou indirecte de domaines agricoles
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Finances de SCEA CLOS FOURTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CLOS FOURTET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2008
Gérant
COMPAGNIE DE VILLEMETRIE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CLOS FOURTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33330 Saint-ÉmilionSiègeActif
301 793 196 00017 · ouvert le 31 janvier 1973 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA CLOS FOURTET
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA CLOS FOURTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CLOS FOURTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CLOS FOURTET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CLOS FOURTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA CLOS FOURTET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
modification du co gérant partant Cuvelier, Philippe Xavier Emile, modification du co gérant partant COMPAGNIE DE VILLEMETRIE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Co-gérant associé indéfiniment responsable : CUVELIER Philippe Xavier EmileCo-gérant associé indéfiniment responsable : COMPAGNIE DE VILLEMETRIE. Associé indéfiniment responsable : MARQUET Philippe. Gérant non associé : CUVELIER Matthieu Philippe André.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Co-gérant associé indéfiniment responsable : CUVELIER Philippe Xavier EmileCo-gérant associé indéfiniment responsable : COMPAGNIE DE VILLEMETRIE. Gérant non associé : CUVELIER Matthieu Philippe André.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Marques déposées par SCEA CLOS FOURTET
INPISCEA CLOS FOURTET est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLA CLOSERIE DE FOURTET
N° 5136703 · Déposée le 07 avril 2025 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 07 avril 2035
- Marque renouveléeCLOS FOURTET
N° 3903629 · Déposée le 08 mars 2012 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 08 mars 2032
- Marque renouveléeLa Closerie de Fourtet Saint Emilion Grand Cru 2004
N° 3494081 · Déposée le 10 avril 2007 · Marque semi-figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 10 avril 2027
- Marque renouveléeCHATEAU CLOS FOURTET
N° 3022228 · Déposée le 10 avril 2000 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 10 avril 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA CLOS FOURTET
Quel est le numéro SIREN de SCEA CLOS FOURTET ?
Le numéro SIREN de SCEA CLOS FOURTET est 301 793 196. Le SIRET de son siège social est 301 793 196 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30301793196.
Qui dirige SCEA CLOS FOURTET ?
SCEA CLOS FOURTET est dirigée par MATTHIEU CUVELIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CLOS FOURTET ?
Le siège social de SCEA CLOS FOURTET est situé 99 RUE des Grandes Murailles, 33330 Saint-Émilion.
SCEA CLOS FOURTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CLOS FOURTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CLOS FOURTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CLOS FOURTET.
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