SCEA CLOUZET
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 987 651, SCEA CLOUZET est une société civile créée le 6 avril 2023. Son siège social est situé RUE des Colporteurs CHEZ M. MOTTARELLA JOSEPH, 31440 Boutx. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN CLOUZET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CLOUZET
INSEE- Dénomination
- SCEA CLOUZET
- SIREN
- 950 987 651
- SIRET (siège)
- 950 987 651 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32950987651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 987 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 06 avril 2023
- Siège social
- RUE des Colporteurs CHEZ M. MOTTARELLA JOSEPH, 31440, Boutx
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CLOUZET
Élevage de bovins et ovins (ELEVAGE BOVINS activité principale) l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation d'une ou plusieurs exploitations agricoles, la vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisent par la société ou qui ont pour support l'exploitation, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCEA CLOUZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CLOUZET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCEA CLOUZET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31440 BoutxSiègeActif
950 987 651 00011 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA CLOUZET
INPIConformité de SCEA CLOUZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CLOUZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CLOUZET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 août 2026 · N° 26/06728
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Décision du 27 août 2026 · N° 26/06731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 août 2026 · N° 26/06730
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 août 2026 · N° 26/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 août 2026 · N° 26/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 août 2026 · N° 26/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 août 2026 · N° 26/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 août 2026 · N° 26/01227
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Décision du 23 août 2026 · N° 26/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/01209
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01208
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01207
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/01167
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CLOUZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA CLOUZET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-01
- création
Date d'effet : 06 avril 2023
Questions fréquentes sur SCEA CLOUZET
Quel est le numéro SIREN de SCEA CLOUZET ?
Le numéro SIREN de SCEA CLOUZET est 950 987 651. Le SIRET de son siège social est 950 987 651 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32950987651.
Qui dirige SCEA CLOUZET ?
SCEA CLOUZET est dirigée par SEBASTIEN CLOUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CLOUZET ?
Le siège social de SCEA CLOUZET est situé RUE des Colporteurs CHEZ M. MOTTARELLA JOSEPH, 31440 Boutx.
SCEA CLOUZET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CLOUZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CLOUZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CLOUZET.
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