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SCEA CLOUZET

Active
Siren950 987 651Société civile31440 BoutxCréée le 06 avril 2023

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 987 651, SCEA CLOUZET est une société civile créée le 6 avril 2023. Son siège social est situé RUE des Colporteurs CHEZ M. MOTTARELLA JOSEPH, 31440 Boutx. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN CLOUZET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CLOUZET

Dénomination
SCEA CLOUZET
SIREN
950 987 651
SIRET (siège)
950 987 651 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32950987651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 987 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
06 avril 2023
Siège social
RUE des Colporteurs CHEZ M. MOTTARELLA JOSEPH, 31440, Boutx
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CLOUZET

Élevage de bovins et ovins (ELEVAGE BOVINS activité principale) l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation d'une ou plusieurs exploitations agricoles, la vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisent par la société ou qui ont pour support l'exploitation, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

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Finances de SCEA CLOUZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CLOUZET

FC

FRANCIS CLOUZET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2023) · 3 ans

SC

SEBASTIEN CLOUZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA CLOUZET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31440 BoutxSiègeActif

    950 987 651 00011 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA CLOUZET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Conformité de SCEA CLOUZET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CLOUZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CLOUZET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CLOUZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CLOUZET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2023

Questions fréquentes sur SCEA CLOUZET

Quel est le numéro SIREN de SCEA CLOUZET ?

Le numéro SIREN de SCEA CLOUZET est 950 987 651. Le SIRET de son siège social est 950 987 651 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32950987651.

Qui dirige SCEA CLOUZET ?

SCEA CLOUZET est dirigée par SEBASTIEN CLOUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CLOUZET ?

Le siège social de SCEA CLOUZET est situé RUE des Colporteurs CHEZ M. MOTTARELLA JOSEPH, 31440 Boutx.

SCEA CLOUZET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CLOUZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CLOUZET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CLOUZET.