SCEA COAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA COAT est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 502 371. Le siège social de l'entreprise se trouve Plessis, 29600 Sainte-Seve. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par GHISLAINE AUTRET, gérant.
Fiche d'identité de SCEA COAT
INSEE- Dénomination
- SCEA COAT
- SIREN
- 477 502 371
- SIRET (siège)
- 477 502 371 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67477502371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 502 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- 6597
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 juillet 2004
- Siège social
- PLESSIS , 29600, SAINTE-SEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA COAT
La société a pour objet l'exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCEA COAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA COAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025
Gérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA COAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29600 SAINTE-SEVESiègeFermé
477 502 371 00016 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA COAT
INPIComptes annuels de SCEA COAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA COAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA COAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00094
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/00183
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2025022972
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/05954
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/13330
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/05295
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00002
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00014
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Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00643
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/01862
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00300
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00281
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00272
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00864
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00780
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00777
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00768
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00756
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/00333
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00828
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00619
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00603
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00540
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00454
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00393
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00213
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00198
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00170
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/00306
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00271
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/00244
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/00229
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/00127
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/00069
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/00005
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00830
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00721
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00608
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00560
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00529
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00490
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00335
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Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00808
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Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00782
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Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00602
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Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00527
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Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00509
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Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00363
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Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00323
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Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00310
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Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00102
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 22/00356
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 22/00021
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00871
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00858
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00853
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00805
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00755
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00691
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00533
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00526
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00337
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00306
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/00397
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00272
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00232
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00507
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00436
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00365
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00322
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00085
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00508
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00799
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Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00761
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Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00754
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00624
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00621
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00536
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA COAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA COAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Liquidateur, Associé : COAT Christian ; Liquidateur : AUTRET Ghislaine
- création
Date d'effet : 12 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCEA COAT
Quel est le numéro SIREN de SCEA COAT ?
Le numéro SIREN de SCEA COAT est 477 502 371. Le SIRET de son siège social est 477 502 371 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67477502371.
Qui dirige SCEA COAT ?
SCEA COAT est dirigée par GHISLAINE AUTRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA COAT ?
Le siège social de SCEA COAT est situé Plessis, 29600 Sainte-Seve.
SCEA COAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA COAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA COAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COAT.
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