SCEA CODAMAR PRODUCTION

Active

Siren441 771 375Société civile97433 SALAZIECréée le 13 juin 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 20,7 k€
Effectif: Non publié

SCEA CODAMAR PRODUCTION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2002, identifiée par le SIREN 441 771 375. Son siège social est situé 26 CHE CITERNE Grand Ilet, 97433 Salazie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. MARCEL DAMOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CODAMAR PRODUCTION

INSEE

Dénomination: SCEA CODAMAR PRODUCTION
SIREN: 441 771 375
SIRET (siège): 441 771 375 00017
N° TVA intracommunautaire: FR33441771375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 771 375
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 20 700 €
Code NAF / APE: 0113Z
Date de création: 13 juin 2002
Siège social: 26 CHE CITERNE Grand Ilet, 97433, SALAZIE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA CODAMAR PRODUCTION

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A LA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES

Finances de SCEA CODAMAR PRODUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CODAMAR PRODUCTION

INSEE

MARCEL DAMOUR

Gérant

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCEA CODAMAR PRODUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97433 SALAZIESiègeActif
441 771 375 00017 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA CODAMAR PRODUCTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2003

Acte

Dépôt du 13 juin 2002

Acte

Comptes annuels de SCEA CODAMAR PRODUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CODAMAR PRODUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CODAMAR PRODUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CODAMAR PRODUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CODAMAR PRODUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CODAMAR PRODUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CODAMAR PRODUCTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 juin 2002

Questions fréquentes sur SCEA CODAMAR PRODUCTION

Quel est le numéro SIREN de SCEA CODAMAR PRODUCTION ?

Le numéro SIREN de SCEA CODAMAR PRODUCTION est 441 771 375. Le SIRET de son siège social est 441 771 375 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33441771375.

Qui dirige SCEA CODAMAR PRODUCTION ?

SCEA CODAMAR PRODUCTION est dirigée par MARCEL DAMOUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA CODAMAR PRODUCTION ?

Le siège social de SCEA CODAMAR PRODUCTION est situé 26 CHE CITERNE Grand Ilet, 97433 Salazie.