SCEA CODOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA CODOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2011, identifiée par le SIREN 751 063 686. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Logis Brule, 83310 La Mole. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN CODOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CODOU
INSEE- Dénomination
- SCEA CODOU
- SIREN
- 751 063 686
- SIRET (siège)
- 751 063 686 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89751063686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 063 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 200 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 27 janvier 2011
- Siège social
- LE LOGIS BRULE , 83310, LA MOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CODOU
l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés, crées ou pris à bail par la société.
Finances de SCEA CODOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CODOU
INSEEBODACCMARIETTE Associée en indivision CODOU
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2014
Associé indéfiniment responsable
LUCILE associé en indivision CODOU
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CODOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 LA MOLESiègeActif
751 063 686 00016 · ouvert le 17 décembre 2010 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA CODOU
INPIComptes annuels de SCEA CODOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CODOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CODOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CODOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CODOU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/07076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/16195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 22-10.111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CODOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CODOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CODOU Fabien, Ludovic, Paul
- création
Date d'effet : 27 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCEA CODOU
Quel est le numéro SIREN de SCEA CODOU ?
Le numéro SIREN de SCEA CODOU est 751 063 686. Le SIRET de son siège social est 751 063 686 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89751063686.
Qui dirige SCEA CODOU ?
SCEA CODOU est dirigée par FABIEN CODOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CODOU ?
Le siège social de SCEA CODOU est situé Le Logis Brule, 83310 La Mole.
SCEA CODOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CODOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CODOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CODOU.
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