SCEA COGNARD
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 669 k€
SCEA COGNARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 107 071. Son siège social est situé La Bruyere, 71600 Poisson. SCEA COGNARD relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE COGNARD, autre.
Fiche d'identité de SCEA COGNARD
INSEE- Dénomination
- SCEA COGNARD
- SIREN
- 825 107 071
- SIRET (siège)
- 825 107 071 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50825107071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 107 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 668 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 26 janvier 2017
- Siège social
- LA BRUYERE , 71600, POISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA COGNARD
exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de SCEA COGNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA COGNARD
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Jean-Claude François nom d'usage : COGNARD COGNARD
Gérant · de janvier 2017 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA COGNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71600 POISSONSiègeActif
825 107 071 00011 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA COGNARD
INPIConformité de SCEA COGNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA COGNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024005965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024005964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024014614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024005571
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 mars 2025 · N° 2023011853
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/09777
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-16.938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 mars 2016 · N° 15/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-41.831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1989 · N° 88-14.316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA COGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA COGNARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
COGNARD Dominique nom d'usage : COGNARD devient gérant. COGNARD Jean-Claude François nom d'usage : COGNARD n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01
- création
Date d'effet : 26 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCEA COGNARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA COGNARD ?
Le numéro SIREN de SCEA COGNARD est 825 107 071. Le SIRET de son siège social est 825 107 071 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50825107071.
Qui dirige SCEA COGNARD ?
SCEA COGNARD est dirigée par DOMINIQUE COGNARD, autre.
Où se situe le siège social de SCEA COGNARD ?
Le siège social de SCEA COGNARD est situé La Bruyere, 71600 Poisson.
SCEA COGNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA COGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA COGNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COGNARD.
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