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SCEA COIFFARD

Active
Siren334 689 346Société civile71110 BaugyCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA COIFFARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 334 689 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 646 RTE de Fontasson, 71110 Baugy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par BEATRICE DAUVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA COIFFARD

Dénomination
SCEA COIFFARD
SIREN
334 689 346
SIRET (siège)
334 689 346 00024
N° TVA intracommunautaire
FR01334689346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 689 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
646 RTE de Fontasson, 71110, Baugy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA COIFFARD

acquérir ou prendre à bail tous terrains ou domaines agricoles, assurer l'exploitation agricole de ces biens directement par voie de fermage ou autre, vente de produits provenant de ces propriétés

Finances de SCEA COIFFARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA COIFFARD

BD

BEATRICE DAUVERGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SICAREV COOP

Associé indéfiniment responsable

MB

Marie-France BAILLY

Gérant

A

AUSEIS

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant. DAUVERGNE Béatrice nom d'usage : DAUVERGNE devient gérant COIFFARD

COIFFARD Pierre nom d'usage · de janvier 2016 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA COIFFARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71110 BaugySiègeActif

    334 689 346 00024 · ouvert le 27 décembre 1985 · NAF 0142Z

  • 71110 MARCIGNYFermé

    334 689 346 00016 · ouvert le 27 décembre 1985 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA COIFFARD

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCEA COIFFARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COIFFARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA COIFFARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COIFFARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA COIFFARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COIFFARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA COIFFARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Sté par actions simplifiée AUSEIS devient commissaire aux comptes titulaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    BAILLY Marie-France nom d'usage : NIGAY devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    COIFFARD Pierre nom d'usage : COIFFARD n'est plus gérant. DAUVERGNE Béatrice nom d'usage : DAUVERGNE devient gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA COIFFARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA COIFFARD ?

Le numéro SIREN de SCEA COIFFARD est 334 689 346. Le SIRET de son siège social est 334 689 346 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01334689346.

Qui dirige SCEA COIFFARD ?

SCEA COIFFARD est dirigée par BEATRICE DAUVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA COIFFARD ?

Le siège social de SCEA COIFFARD est situé 646 RTE de Fontasson, 71110 Baugy.

SCEA COIFFARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COIFFARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COIFFARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COIFFARD.

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