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SCEA COLLIN STEPHANE

Active
Siren398 363 101Société civile10340 BAGNEUX-LA-FOSSECréée le 21 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA COLLIN STEPHANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 363 101. Son siège social est situé 5 Petite rue, 10340 Bagneux-la-Fosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par STEPHANE COLLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA COLLIN STEPHANE

Dénomination
SCEA COLLIN STEPHANE
SIREN
398 363 101
SIRET (siège)
398 363 101 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39398363101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 363 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
48 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
21 septembre 1994
Siège social
5 PETITE RUE , 10340, BAGNEUX-LA-FOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA COLLIN STEPHANE

Exploitation agricole

Finances de SCEA COLLIN STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA COLLIN STEPHANE

GA

GENEVIEVE AMIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 1994) · 32 ans

SC

STEPHANE COLLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCEA COLLIN STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10340 BAGNEUX-LA-FOSSESiègeActif

    398 363 101 00013 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA COLLIN STEPHANE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA COLLIN STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COLLIN STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA COLLIN STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COLLIN STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA COLLIN STEPHANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COLLIN STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA COLLIN STEPHANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-09-21 · Début d'activité : 1994-09-01

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCEA COLLIN STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de SCEA COLLIN STEPHANE ?

Le numéro SIREN de SCEA COLLIN STEPHANE est 398 363 101. Le SIRET de son siège social est 398 363 101 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39398363101.

Qui dirige SCEA COLLIN STEPHANE ?

SCEA COLLIN STEPHANE est dirigée par STEPHANE COLLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA COLLIN STEPHANE ?

Le siège social de SCEA COLLIN STEPHANE est situé 5 Petite rue, 10340 Bagneux-la-Fosse.

SCEA COLLIN STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COLLIN STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COLLIN STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COLLIN STEPHANE.

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