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SCEA COLPAERT

Active
Siren423 924 711Société civile56330 CAMORSCréée le 12 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA COLPAERT est une société civile immatriculée le 12 août 1999 sous le numéro SIREN 423 924 711. Son siège social est situé Kerbras, 56330 Camors. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. ANTOINE COLPAERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA COLPAERT

Dénomination
SCEA COLPAERT
SIREN
423 924 711
SIRET (siège)
423 924 711 00025
N° TVA intracommunautaire
FR64423924711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 924 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
41 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
12 août 1999
Siège social
KERBRAS, 56330, CAMORS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA COLPAERT

Aviculture

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Finances de SCEA COLPAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA COLPAERT

AC

ANTOINE COLPAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2009

L

LAAS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA COLPAERT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 56330 CAMORSSiègeActif

    423 924 711 00025 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0147Z

  • 56150 BAUDActif

    423 924 711 00017 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA COLPAERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA COLPAERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COLPAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA COLPAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COLPAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA COLPAERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COLPAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA COLPAERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant associé : COLPAERT Antoine

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1999

Questions fréquentes sur SCEA COLPAERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA COLPAERT ?

Le numéro SIREN de SCEA COLPAERT est 423 924 711. Le SIRET de son siège social est 423 924 711 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64423924711.

Qui dirige SCEA COLPAERT ?

SCEA COLPAERT est dirigée par ANTOINE COLPAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA COLPAERT ?

Le siège social de SCEA COLPAERT est situé Kerbras, 56330 Camors.

SCEA COLPAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COLPAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COLPAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COLPAERT.

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