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SCEA COMIN PASCAL

Active
Siren331 180 125Société civile16440 Roullet-Saint-EstèpheCréée le 14 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
505 k€
Effectif
Non publié

SCEA COMIN PASCAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 180 125. Son siège social est situé 2 2 Route de la Boucharderie, 16440 Roullet-Saint-Estèphe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par PASCAL COMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA COMIN PASCAL

Dénomination
SCEA COMIN PASCAL
SIREN
331 180 125
SIRET (siège)
331 180 125 00022
N° TVA intracommunautaire
FR39331180125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 180 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
504 900 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
14 décembre 1984
Siège social
2 2 Route de la Boucharderie , 16440, Roullet-Saint-Estèphe
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA COMIN PASCAL

La société a pour objet l'exploitation, la gestion et l'écoulement de stocks viticoles. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civile

Finances de SCEA COMIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA COMIN PASCAL

PC

PASCAL COMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2008

CP

CHANTAL PINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA COMIN PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16440 Roullet-Saint-EstèpheSiègeActif

    331 180 125 00022 · ouvert le 31 août 1984 · NAF 0121Z

  • 16250 VAL DES VIGNESFermé

    331 180 125 00014 · ouvert le 31 août 1984 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA COMIN PASCAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCEA COMIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COMIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA COMIN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COMIN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA COMIN PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COMIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA COMIN PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMIN Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMIN Chantal, Huguette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMIN Pascal ; Associé indéfiniment responsable : COMIN Chantal, Huguette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Gérant : COMIN Pascal

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCEA COMIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA COMIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCEA COMIN PASCAL est 331 180 125. Le SIRET de son siège social est 331 180 125 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39331180125.

Qui dirige SCEA COMIN PASCAL ?

SCEA COMIN PASCAL est dirigée par PASCAL COMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA COMIN PASCAL ?

Le siège social de SCEA COMIN PASCAL est situé 2 2 Route de la Boucharderie, 16440 Roullet-Saint-Estèphe.

SCEA COMIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COMIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COMIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COMIN PASCAL.

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