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SCEA COMOR

Active
Siren478 573 199Société civile83136 LA ROQUEBRUSSANNECréée le 06 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA COMOR est une société civile immatriculée le 6 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 573 199. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Fioussac Domaine de Terre Promise, 83136 La Roquebrussanne. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE COMOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA COMOR

Dénomination
SCEA COMOR
SIREN
478 573 199
SIRET (siège)
478 573 199 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08478573199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 573 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
06 septembre 2004
Siège social
CHE DE FIOUSSAC DOMAINE DE TERRE PROMISE, 83136, LA ROQUEBRUSSANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA COMOR

Exploitation viticole et vinification en cave particulière

Finances de SCEA COMOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA COMOR

JC

JEAN-CHRISTOPHE COMOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

SM

SOPHIE MORATAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCEA COMOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83136 LA ROQUEBRUSSANNESiègeActif

    478 573 199 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA COMOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA COMOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COMOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA COMOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COMOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA COMOR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COMOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA COMOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCEA COMOR

Quel est le numéro SIREN de SCEA COMOR ?

Le numéro SIREN de SCEA COMOR est 478 573 199. Le SIRET de son siège social est 478 573 199 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08478573199.

Qui dirige SCEA COMOR ?

SCEA COMOR est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE COMOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA COMOR ?

Le siège social de SCEA COMOR est situé Che de Fioussac Domaine de Terre Promise, 83136 La Roquebrussanne.

SCEA COMOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COMOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COMOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COMOR.

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