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SCEA COMPOST

Active
Siren344 814 785Société civile27220 BOIS-LE-ROICréée le 09 mai 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 814 785, SCEA COMPOST est une société civile créée le 9 mai 1988. Son siège social est situé à Bois-le-Roi (27220). L'entreprise déclare le code NAF 0149Z comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL LE BERRE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA COMPOST

Dénomination
SCEA COMPOST
SIREN
344 814 785
SIRET (siège)
344 814 785 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89344814785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 814 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
09 mai 1988
Siège social
, 27220, BOIS-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA COMPOST

VOIR OBJET SOCIAL

Finances de SCEA COMPOST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA COMPOST

PL

PAUL LE BERRE

Gérant

Depuis la création (09 mai 1988) · 38 ans

MT

MICHEL TOROSSIAN

Gérant

Depuis la création (09 mai 1988) · 38 ans

Établissements de SCEA COMPOST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 BOIS-LE-ROISiègeActif

    344 814 785 00012 · ouvert le 09 mai 1988 · NAF 0149Z

Documents juridiques de SCEA COMPOST

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCEA COMPOST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COMPOST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA COMPOST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COMPOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA COMPOST. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COMPOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA COMPOST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1988

Questions fréquentes sur SCEA COMPOST

Quel est le numéro SIREN de SCEA COMPOST ?

Le numéro SIREN de SCEA COMPOST est 344 814 785. Le SIRET de son siège social est 344 814 785 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89344814785.

Qui dirige SCEA COMPOST ?

SCEA COMPOST est dirigée par PAUL LE BERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA COMPOST ?

Le siège social de SCEA COMPOST est situé 27220 Bois-le-Roi.

SCEA COMPOST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COMPOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COMPOST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COMPOST.

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