CheckersProcédures

SCEA COMTAT

Active
Siren340 851 153659784340 MALAUCENECréée le 17 avril 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,7 k€
Effectif
Non publié

SCEA COMTAT est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 851 153. Son siège social est situé quai de la Beaume, 84340 Malaucene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. CHRISTINE COMTAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA COMTAT

Dénomination
SCEA COMTAT
SIREN
340 851 153
SIRET (siège)
340 851 153 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35340851153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 851 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
38 722,05 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
17 avril 1987
Siège social
QUAI DE LA BEAUME , 84340, MALAUCENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA COMTAT

Culture de fruits à pépins et à noyau

Finances de SCEA COMTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA COMTAT

CC

CHRISTINE COMTAT

Gérant

Depuis la création (17 avril 1987) · 39 ans

Établissements de SCEA COMTAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84340 MALAUCENESiègeActif

    340 851 153 00015 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA COMTAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA COMTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COMTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA COMTAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA COMTAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2024 · publié le 05 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras

date du jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif de la liquidation. RG : 17/00010

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

jugement de conversion en liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SELARL BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, 29, rue des Lombards, B.P. 51050, 30014 Nîmes Cedex 1. N° RG : 17/00010

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA COMTAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COMTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA COMTAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-08 · date du jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif de la liquidation. RG : 17/00010

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-25 · jugement de conversion en liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SELARL BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, 29, rue des Lombards, B.P. 51050, 30014 Nîmes Cedex 1. N° RG : 17/00010

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1987

Questions fréquentes sur SCEA COMTAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA COMTAT ?

Le numéro SIREN de SCEA COMTAT est 340 851 153. Le SIRET de son siège social est 340 851 153 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35340851153.

Qui dirige SCEA COMTAT ?

SCEA COMTAT est dirigée par CHRISTINE COMTAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA COMTAT ?

Le siège social de SCEA COMTAT est situé quai de la Beaume, 84340 Malaucene.

SCEA COMTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COMTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COMTAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA COMTAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Malaucene

Entreprises culture de fruits à pépins et à noyau

Toutes les entreprises avec le code NAF 0124Z

Culture de fruits à pépins et à noyau à Malaucene

Entreprises du même secteur à Malaucene

Entreprises à Malaucene

Toutes les entreprises à Malaucene