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SCEA CONDOM

Active
Siren412 506 586Société civile47120 Loubès-BernacCréée le 17 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 506 586, SCEA CONDOM est une société civile créée le 17 juin 1997. Elle est domiciliée 311 CHE des Moulins, 47120 Loubès-Bernac. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par SAFIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CONDOM

Dénomination
SCEA CONDOM
SIREN
412 506 586
SIRET (siège)
412 506 586 00038
N° TVA intracommunautaire
FR75412506586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 506 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
9 604,29 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
17 juin 1997
Siège social
311 CHE des Moulins, 47120, Loubès-Bernac
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA CONDOM

Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles soit Drectement soit par voie de fermage de métayage de mise à disposition ou selon toutes autres modalités & spécialement l'exploitation du domaine sis à Loubes Bernac (47) composé de diverses parcelles cadastrées Condom, pré de Pillac & au Cauze.

Finances de SCEA CONDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CONDOM

MB

MARTINE BIGOT

Autre

S

SAFIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2024

AG

ANNE-MARIE GRILLON

Autre

MG

MARIE-HELENE GRILLON

Autre

LL

LUC LAPERE

Autre

JL

JEAN-CHARLES LUTAUD

Autre

CG

CECILE GOUBAULT DE BRUGIERE

Autre

BD

BRUNO DEGUILLAUME

Autre

SP

SIMONE PETIT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CONDOM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 47120 Loubès-BernacSiègeActif

    412 506 586 00038 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 0121Z

  • 47120 VILLENEUVE-DE-DURASFermé

    412 506 586 00012 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 011A

  • 47120 Loubes BernacFermé

    412 506 586 00020 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CONDOM

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCEA CONDOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CONDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CONDOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CONDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CONDOM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CONDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CONDOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé : SAFIRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant associé : SAFIRE (SARL) Associé : BIGOT Martine Associé : LUTAUD Jean-Charles, Jacques Associé : DEGUILLAUME Bruno Associé : FRUTIER Cécile né(e) GOUBAULT DE BRUGIERE Associé : GRILLON Marie-Hélène Associé : GRILLON Anne-Marie Associé : LAPERE Luc, Etienne Associé : LUTAUD-PETIT Simone né(e) PETIT

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1997

Questions fréquentes sur SCEA CONDOM

Quel est le numéro SIREN de SCEA CONDOM ?

Le numéro SIREN de SCEA CONDOM est 412 506 586. Le SIRET de son siège social est 412 506 586 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75412506586.

Qui dirige SCEA CONDOM ?

SCEA CONDOM est dirigée par SAFIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CONDOM ?

Le siège social de SCEA CONDOM est situé 311 CHE des Moulins, 47120 Loubès-Bernac.

SCEA CONDOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CONDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CONDOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CONDOM.

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