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SCEA CONDORET CROUEILS

Fermée
Siren402 390 157Société civile66390 BAIXASRadiée le 11 mars 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 390 157, SCEA CONDORET CROUEILS est une société civile créée le 5 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve La Rocade des Carrieres, 66390 Baixas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. ARLETTE CROUEILS exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de SCEA CONDORET CROUEILS date du 11 mars 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA CONDORET CROUEILS

Dénomination
SCEA CONDORET CROUEILS
SIREN
402 390 157
SIRET (siège)
402 390 157 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51402390157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 390 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
05 octobre 1995
Date de radiation
11 mars 2022
Siège social
LA ROCADE DES CARRIERES , 66390, BAIXAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA CONDORET CROUEILS

viticulture

Finances de SCEA CONDORET CROUEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CONDORET CROUEILS

Établissements de SCEA CONDORET CROUEILS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66390 BAIXASSiègeFermé

    402 390 157 00012 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CONDORET CROUEILS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CONDORET CROUEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CONDORET CROUEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CONDORET CROUEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CONDORET CROUEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA CONDORET CROUEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CONDORET CROUEILS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    CROUEILS Arlette nom d'usage : CONDORET n'est plus gérant. CROUEILS Arlette nom d'usage : CONDORET devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 11 mars 2022

Questions fréquentes sur SCEA CONDORET CROUEILS

Quel est le numéro SIREN de SCEA CONDORET CROUEILS ?

Le numéro SIREN de SCEA CONDORET CROUEILS est 402 390 157. Le SIRET de son siège social est 402 390 157 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51402390157.

Qui dirige SCEA CONDORET CROUEILS ?

SCEA CONDORET CROUEILS est dirigée par ARLETTE CROUEILS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CONDORET CROUEILS ?

Le siège social de SCEA CONDORET CROUEILS est situé La Rocade des Carrieres, 66390 Baixas.

SCEA CONDORET CROUEILS est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA CONDORET CROUEILS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mars 2022.

SCEA CONDORET CROUEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CONDORET CROUEILS.