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SCEA CONQUES

Active
Siren495 020 208Société civile64300 CASTETISCréée le 28 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA CONQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 020 208. Son siège social est situé 1 Imp de Conques, 64300 Castetis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEAN-FRANCOIS SAINT CRICQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CONQUES

Dénomination
SCEA CONQUES
SIREN
495 020 208
SIRET (siège)
495 020 208 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45495020208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 020 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 mars 2007
Siège social
1 IMP DE CONQUES , 64300, CASTETIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CONQUES

Culture céréalière

Finances de SCEA CONQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CONQUES

JS

JEAN-FRANCOIS SAINT CRICQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2012

GS

GILLES SAINT CRICQ

Autre

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CONQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 CASTETISSiègeActif

    495 020 208 00015 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CONQUES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CONQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CONQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CONQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CONQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CONQUES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CONQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CONQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : SAINT CRICQ Jean-François Associé : SAINT CRICQ Gilles, Francis

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2007

Questions fréquentes sur SCEA CONQUES

Quel est le numéro SIREN de SCEA CONQUES ?

Le numéro SIREN de SCEA CONQUES est 495 020 208. Le SIRET de son siège social est 495 020 208 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45495020208.

Qui dirige SCEA CONQUES ?

SCEA CONQUES est dirigée par JEAN-FRANCOIS SAINT CRICQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CONQUES ?

Le siège social de SCEA CONQUES est situé 1 Imp de Conques, 64300 Castetis.

SCEA CONQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CONQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CONQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CONQUES.

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