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SCEA CONSTANTIN

Active
Siren914 306 378Société civile03230 BEAULONCréée le 13 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA CONSTANTIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2022, identifiée par le SIREN 914 306 378. Elle est domiciliée 9 Lieu Dit Jomesson, 03230 Beaulon. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN CONSTANTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CONSTANTIN

Dénomination
SCEA CONSTANTIN
SIREN
914 306 378
SIRET (siège)
914 306 378 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94914306378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 306 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
13 juillet 2022
Siège social
9 LIEU DIT JOMESSON, 03230, BEAULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CONSTANTIN

Elevage bovins

Finances de SCEA CONSTANTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CONSTANTIN

CA

CELINE ANTOINE

Autre

Depuis la création (13 juillet 2022) · 4 ans

SC

SEBASTIEN CONSTANTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2022) · 4 ans

DC

DORIAN CONSTANTIN

Autre

Depuis la création (13 juillet 2022) · 4 ans

TC

TRISTAN CONSTANTIN

Autre

Depuis la création (13 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA CONSTANTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03230 BEAULONSiègeActif

    914 306 378 00011 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA CONSTANTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CONSTANTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CONSTANTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CONSTANTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CONSTANTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CONSTANTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CONSTANTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CONSTANTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-13 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCEA CONSTANTIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA CONSTANTIN ?

Le numéro SIREN de SCEA CONSTANTIN est 914 306 378. Le SIRET de son siège social est 914 306 378 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94914306378.

Qui dirige SCEA CONSTANTIN ?

SCEA CONSTANTIN est dirigée par SEBASTIEN CONSTANTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CONSTANTIN ?

Le siège social de SCEA CONSTANTIN est situé 9 Lieu Dit Jomesson, 03230 Beaulon.

SCEA CONSTANTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CONSTANTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CONSTANTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CONSTANTIN.

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