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SCEA CONTINANT

Active
Siren302 759 246Société civile10120 LAINES-AUX-BOISCréée le 07 décembre 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,9 k€
Effectif
Non publié

SCEA CONTINANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1999, identifiée par le SIREN 302 759 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue St Jacques Laines aux Bois, 10120 Laines-aux-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEROME VALLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CONTINANT

Dénomination
SCEA CONTINANT
SIREN
302 759 246
SIRET (siège)
302 759 246 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14302759246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 759 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
9 900 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 décembre 1999
Siège social
1 RUE ST JACQUES LAINES AUX BOIS, 10120, LAINES-AUX-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CONTINANT

Exploitation de tous biens agricoles

Finances de SCEA CONTINANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CONTINANT

JV

JEROME VALLET

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CONTINANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10120 LAINES-AUX-BOISSiègeActif

    302 759 246 00010 · ouvert le 07 août 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CONTINANT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CONTINANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CONTINANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CONTINANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CONTINANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CONTINANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CONTINANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CONTINANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé exploitant : VALLET Jérôme Carles Bernard

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCEA CONTINANT

Quel est le numéro SIREN de SCEA CONTINANT ?

Le numéro SIREN de SCEA CONTINANT est 302 759 246. Le SIRET de son siège social est 302 759 246 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14302759246.

Qui dirige SCEA CONTINANT ?

SCEA CONTINANT est dirigée par JEROME VALLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CONTINANT ?

Le siège social de SCEA CONTINANT est situé 1 rue St Jacques Laines aux Bois, 10120 Laines-aux-Bois.

SCEA CONTINANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CONTINANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CONTINANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CONTINANT.