SCEA COQUIBUS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 420 k€
SCEA COQUIBUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1990, identifiée par le SIREN 378 920 441. Son siège social est situé 267 rue de Croix, 02230 Fresnoy-le-Grand. SCEA COQUIBUS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-FRANCOIS MOULIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA COQUIBUS
INSEE- Dénomination
- SCEA COQUIBUS
- SIREN
- 378 920 441
- SIRET (siège)
- 378 920 441 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR02378920441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 920 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 419 539,7 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 août 1990
- Siège social
- 267 RUE DE CROIX, 02230, FRESNOY-LE-GRAND
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA COQUIBUS
Culture de céréales
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Finances de SCEA COQUIBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA COQUIBUS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2022
JISEN FARMING
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2016 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA COQUIBUS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 02230 FRESNOY-LE-GRANDSiègeActif
378 920 441 00037 · ouvert le 17 février 2022 · NAF 0111Z
- 02140 THENAILLESFermé
378 920 441 00011 · ouvert le 30 juin 1990 · NAF 0111Z
- 02120 TUPIGNYFermé
378 920 441 00029 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA COQUIBUS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA COQUIBUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COQUIBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA COQUIBUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-13.445
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 98-13.410
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2000 · N° 98-14.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1999 · N° 97-19.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-19.826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-16.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1999 · N° 95-16.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1999 · N° 97-15.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-18.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1997 · N° 95-10.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1995 · N° 92-15.724
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1995 · N° 92-21.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-12.921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1995 · N° 93-14.875
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-44.515
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-44.514
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-44.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA COQUIBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA COQUIBUS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Egret, Marc Jean-Luc Charles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
nomination du Gérant : Mouliere, Jean-François ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : JISEN FARMING représenté par MOULIERE Jean-Marie Lucien Michel Adresse : Michigan 2017 Hill ST 48104 Ann Arbor
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
modification du Gérant Egret, Marc Jean-Luc Charles, modification de l'Associé indéfiniment responsable Tetart, Jean-Paul Henri Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
nomination du Gérant : Egret, Marc Jean-Luc Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- création
Date d'effet : 10 août 1990
Questions fréquentes sur SCEA COQUIBUS
Quel est le numéro SIREN de SCEA COQUIBUS ?
Le numéro SIREN de SCEA COQUIBUS est 378 920 441. Le SIRET de son siège social est 378 920 441 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02378920441.
Qui dirige SCEA COQUIBUS ?
SCEA COQUIBUS est dirigée par JEAN-FRANCOIS MOULIERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA COQUIBUS ?
Le siège social de SCEA COQUIBUS est situé 267 rue de Croix, 02230 Fresnoy-le-Grand.
SCEA COQUIBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA COQUIBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA COQUIBUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COQUIBUS.
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