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SCEA CORBEL

Active
Siren413 370 230Société civile60600 EtouyCréée le 29 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

SCEA CORBEL est une société civile immatriculée le 29 août 1997 sous le numéro SIREN 413 370 230. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 RUE 155 rue Saint-Martin, 60600 Etouy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. La direction est assurée par FRANCOIS CORBEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA CORBEL

Dénomination
SCEA CORBEL
SIREN
413 370 230
SIRET (siège)
413 370 230 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40413370230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 370 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
124 550,85 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
29 août 1997
Siège social
155 RUE 155 rue Saint-Martin , 60600, Etouy
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCEA CORBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CORBEL

FC

FRANCOIS CORBEL

Gérant

Depuis la création (29 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCEA CORBEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60600 EtouySiègeFermé

    413 370 230 00018 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA CORBEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CORBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CORBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CORBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CORBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CORBEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CORBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CORBEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1997

Questions fréquentes sur SCEA CORBEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA CORBEL ?

Le numéro SIREN de SCEA CORBEL est 413 370 230. Le SIRET de son siège social est 413 370 230 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40413370230.

Qui dirige SCEA CORBEL ?

SCEA CORBEL est dirigée par FRANCOIS CORBEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA CORBEL ?

Le siège social de SCEA CORBEL est situé 155 RUE 155 rue Saint-Martin, 60600 Etouy.

SCEA CORBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CORBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CORBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CORBEL.

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