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SCEA CORBILLE

Active
Siren437 745 094Société civile44530 GUENROUETCréée le 14 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 745 094, SCEA CORBILLE est une société civile créée le 14 mai 2001. Son siège social est situé Le Clos, 44530 Guenrouet. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par BRUNO CORBILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CORBILLE

Dénomination
SCEA CORBILLE
SIREN
437 745 094
SIRET (siège)
437 745 094 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18437745094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 745 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
14 mai 2001
Siège social
LE CLOS , 44530, GUENROUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CORBILLE

l'exploiation de toute propriété agricole, et plus spécialement, l'acquisition, la propriété, l'exploitation pär bail, location ou autrement... (bovins, viande)

Finances de SCEA CORBILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CORBILLE

BC

BRUNO CORBILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2001) · 25 ans

LC

LAURENCE CORBILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2001) · 25 ans

SC

SEBASTIEN CORBILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2001) · 25 ans

AC

ARMELLE CORBILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2001) · 25 ans

AL

ANDREE LAILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCEA CORBILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44530 GUENROUETSiègeActif

    437 745 094 00015 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA CORBILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CORBILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CORBILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CORBILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CORBILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CORBILLE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CORBILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CORBILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2001

Questions fréquentes sur SCEA CORBILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CORBILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA CORBILLE est 437 745 094. Le SIRET de son siège social est 437 745 094 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18437745094.

Qui dirige SCEA CORBILLE ?

SCEA CORBILLE est dirigée par BRUNO CORBILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CORBILLE ?

Le siège social de SCEA CORBILLE est situé Le Clos, 44530 Guenrouet.

SCEA CORBILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CORBILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CORBILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CORBILLE.

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