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SCEA CORMAN MARCEL

Active
Siren412 224 792Société civile22320 LE HAUT-CORLAYCréée le 29 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA CORMAN MARCEL est une société civile immatriculée le 29 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 224 792. Le siège social de l'entreprise se trouve St Daman le Haut Corlay, 22320 Le Haut-Corlay. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. La direction est assurée par DOMINIQUE LE BÉCHEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CORMAN MARCEL

Dénomination
SCEA CORMAN MARCEL
SIREN
412 224 792
SIRET (siège)
412 224 792 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48412224792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 224 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
29 mai 1997
Siège social
ST DAMAN LE HAUT CORLAY, 22320, LE HAUT-CORLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CORMAN MARCEL

ACTIVITE AGRICOLE

Finances de SCEA CORMAN MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CORMAN MARCEL

MG

MARTINE GICQUEL

Associé indéfiniment responsable

DL

DOMINIQUE LE BÉCHEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CORMAN MARCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22320 LE HAUT-CORLAYSiègeActif

    412 224 792 00017 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA CORMAN MARCEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CORMAN MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CORMAN MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CORMAN MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CORMAN MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CORMAN MARCEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CORMAN MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CORMAN MARCEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BÉCHEC Dominique ; Associé indéfiniment responsable : CORMAN Marcel Edmond Francois ; Associé indéfiniment responsable : CORMAN Martine Claudine Margueritte Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BÉCHEC Dominique, Albert

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1997

Questions fréquentes sur SCEA CORMAN MARCEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA CORMAN MARCEL ?

Le numéro SIREN de SCEA CORMAN MARCEL est 412 224 792. Le SIRET de son siège social est 412 224 792 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48412224792.

Qui dirige SCEA CORMAN MARCEL ?

SCEA CORMAN MARCEL est dirigée par DOMINIQUE LE BÉCHEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CORMAN MARCEL ?

Le siège social de SCEA CORMAN MARCEL est situé St Daman le Haut Corlay, 22320 Le Haut-Corlay.

SCEA CORMAN MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CORMAN MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CORMAN MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CORMAN MARCEL.

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