CheckersProcédures

SCEA CORNUAULT

Active
Siren501 042 014Société civile79240 Moncoutant-sur-SèvreCréée le 05 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
169 k€
Effectif
Non publié

SCEA CORNUAULT est une société civile immatriculée le 5 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 042 014. Son siège social est situé Le Miotton La Chapelle-Saint-Etienne, 79240 Moncoutant-sur-Sèvre. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par FLORENT CORNUAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CORNUAULT

Dénomination
SCEA CORNUAULT
SIREN
501 042 014
SIRET (siège)
501 042 014 00024
N° TVA intracommunautaire
FR86501042014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 042 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
169 200 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
05 décembre 2007
Siège social
Le Miotton La Chapelle-Saint-Etienne, 79240, Moncoutant-sur-Sèvre
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA CORNUAULT

BOVINS ET CULTURES

Finances de SCEA CORNUAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CORNUAULT

FC

FLORENT CORNUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

S

SCIGP ALIBABADAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCEA CORNUAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79240 Moncoutant-sur-SèvreSiègeActif

    501 042 014 00024 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 0150Z

  • 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVREFermé

    501 042 014 00016 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA CORNUAULT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2020

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA CORNUAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CORNUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CORNUAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CORNUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CORNUAULT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CORNUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CORNUAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2007-10-01

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCEA CORNUAULT

Quel est le numéro SIREN de SCEA CORNUAULT ?

Le numéro SIREN de SCEA CORNUAULT est 501 042 014. Le SIRET de son siège social est 501 042 014 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86501042014.

Qui dirige SCEA CORNUAULT ?

SCEA CORNUAULT est dirigée par FLORENT CORNUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CORNUAULT ?

Le siège social de SCEA CORNUAULT est situé Le Miotton La Chapelle-Saint-Etienne, 79240 Moncoutant-sur-Sèvre.

SCEA CORNUAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CORNUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CORNUAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CORNUAULT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Élevage de vaches laitières à Moncoutant-sur-Sèvre

Entreprises du même secteur à Moncoutant-sur-Sèvre

Entreprises à Moncoutant-sur-Sèvre

Toutes les entreprises à Moncoutant-sur-Sèvre