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SCEA CORNUS VINS

Active
Siren848 386 934Société civile11160 RIEUX-MINERVOISCréée le 22 février 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 M€
Effectif
Non publié

SCEA CORNUS VINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2019, identifiée par le SIREN 848 386 934. Son siège social est situé Dom Saint Francois, 11160 Rieux-Minervois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par NICOLAS CORNUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CORNUS VINS

Dénomination
SCEA CORNUS VINS
SIREN
848 386 934
SIRET (siège)
848 386 934 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27848386934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 386 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 407 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
22 février 2019
Siège social
DOM SAINT FRANCOIS, 11160, RIEUX-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CORNUS VINS

L ACQUISITION LA PRISE A BAIL L EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT PAR VOIE DE FERMAGE DE METAYAGE DE MISE A DISPOSITION DE LA SOCIETE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES ET SPECIALEMENT L EXPLOITATION DU DOMAINE DE JOUARRES SITUE SUR LES COMMUNES D AZILLE ET PEPIEUX ET HOMPS ET DOMAINE SAINT FRANCOIS SUR LA COMMUNE DE RIEUX MINERVOIS.

Finances de SCEA CORNUS VINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CORNUS VINS

NC

NICOLAS CORNUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2020

VC

VINCENT CORNUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2020

JC

JEAN CORNUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2019) · 7 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CORNUS VINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11160 RIEUX-MINERVOISSiègeActif

    848 386 934 00014 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CORNUS VINS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CORNUS VINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CORNUS VINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CORNUS VINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CORNUS VINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CORNUS VINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CORNUS VINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CORNUS VINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORNUS Vincent, Charles, Eugène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORNUS Nicolas, René, Louis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-22 · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2019

Questions fréquentes sur SCEA CORNUS VINS

Quel est le numéro SIREN de SCEA CORNUS VINS ?

Le numéro SIREN de SCEA CORNUS VINS est 848 386 934. Le SIRET de son siège social est 848 386 934 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27848386934.

Qui dirige SCEA CORNUS VINS ?

SCEA CORNUS VINS est dirigée par NICOLAS CORNUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CORNUS VINS ?

Le siège social de SCEA CORNUS VINS est situé Dom Saint Francois, 11160 Rieux-Minervois.

SCEA CORNUS VINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CORNUS VINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CORNUS VINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CORNUS VINS.