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SCEA CORNUT

Active
Siren330 913 765Société civile73170 YENNECréée le 15 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA CORNUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1984, identifiée par le SIREN 330 913 765. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Couleurs, 73170 Yenne. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par THIBAULT CORNUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CORNUT

Dénomination
SCEA CORNUT
SIREN
330 913 765
SIRET (siège)
330 913 765 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45330913765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 913 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
66 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
15 novembre 1984
Siège social
LD LES COULEURS , 73170, YENNE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCEA CORNUT

scea-cornut.frp04 79 36 81 97

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCEA CORNUT

ELEVAGE AVICOLE.

Finances de SCEA CORNUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CORNUT

TC

THIBAULT CORNUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

BC

BERNARD CORNUT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2013

EG

ELISE GERGOT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CORNUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73170 YENNESiègeActif

    330 913 765 00013 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA CORNUT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CORNUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CORNUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CORNUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CORNUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CORNUT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CORNUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CORNUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé indéfiniment responsable : CORNUT Bernard Armand modification le 27 Novembre 2013 Associé indéfiniment responsable : GERGOT Elise Marie modification le 01 Février 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : CORNUT Thibault Marcel Joseph en fonction le 01 Février 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé indéfiniment responsable : CORNUT Bernard Armand modification le 27 Novembre 2013 Associé indéfiniment responsable : MOREL Juliette Joséphine en fonction le 27 Novembre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : GERGOT Elise Marie en fonction le 27 Novembre 2013

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1984

Questions fréquentes sur SCEA CORNUT

Quel est le numéro SIREN de SCEA CORNUT ?

Le numéro SIREN de SCEA CORNUT est 330 913 765. Le SIRET de son siège social est 330 913 765 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45330913765.

Qui dirige SCEA CORNUT ?

SCEA CORNUT est dirigée par THIBAULT CORNUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CORNUT ?

Le siège social de SCEA CORNUT est situé Ld les Couleurs, 73170 Yenne.

SCEA CORNUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CORNUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CORNUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CORNUT.

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