SCEA COSTE RASCLE

Active

Siren403 517 659Société civile34980 COMBAILLAUXCréée le 26 janvier 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 58,7 k€
Effectif: Non publié

SCEA COSTE RASCLE est une société civile immatriculée le 26 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 517 659. Elle est domiciliée 1 rue Coste Fresch, 34980 Combaillaux. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. PHILIPPE AZEMAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA COSTE RASCLE

INSEE

Dénomination: SCEA COSTE RASCLE
SIREN: 403 517 659
SIRET (siège): 403 517 659 00021
N° TVA intracommunautaire: FR70403517659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 517 659
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 58 692,87 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 26 janvier 1996
Siège social: 1 RUE COSTE FRESCH , 34980, COMBAILLAUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA COSTE RASCLE

Culture de la vigne

Finances de SCEA COSTE RASCLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA COSTE RASCLE

INSEEBODACC

PHILIPPE AZEMAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA COSTE RASCLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

34980 COMBAILLAUXSiègeActif
403 517 659 00021 · ouvert le 31 décembre 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA COSTE RASCLE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2018

Acte

Dépôt du 26 janvier 1996

Acte

Comptes annuels de SCEA COSTE RASCLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COSTE RASCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA COSTE RASCLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COSTE RASCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA COSTE RASCLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COSTE RASCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA COSTE RASCLE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 mars 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : AZEMAR Philippe, Henri

05 juillet 2024création
Date d'effet : 26 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCEA COSTE RASCLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA COSTE RASCLE ?

Le numéro SIREN de SCEA COSTE RASCLE est 403 517 659. Le SIRET de son siège social est 403 517 659 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70403517659.

Qui dirige SCEA COSTE RASCLE ?

SCEA COSTE RASCLE est dirigée par PHILIPPE AZEMAR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA COSTE RASCLE ?

Le siège social de SCEA COSTE RASCLE est situé 1 rue Coste Fresch, 34980 Combaillaux.