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SCEA COSTENTIN

Active
Siren350 589 636Société civile35610 ROZ-SUR-COUESNONCréée le 11 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA COSTENTIN est une société civile immatriculée le 11 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 589 636. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Cotterets, 35610 Roz-sur-Couesnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. XAVIER COSTENTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA COSTENTIN

Dénomination
SCEA COSTENTIN
SIREN
350 589 636
SIRET (siège)
350 589 636 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54350589636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 589 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 mai 1989
Siège social
LES COTTERETS , 35610, ROZ-SUR-COUESNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA COSTENTIN

l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à la disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société

Finances de SCEA COSTENTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA COSTENTIN

XC

XAVIER COSTENTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1989) · 37 ans

BC

BERNARD COSTENTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1989) · 37 ans

BC

BERNARD COSTENTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCEA COSTENTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35610 ROZ-SUR-COUESNONSiègeActif

    350 589 636 00017 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA COSTENTIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 février 1995

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA COSTENTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COSTENTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA COSTENTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COSTENTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA COSTENTIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COSTENTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA COSTENTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1989

Questions fréquentes sur SCEA COSTENTIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA COSTENTIN ?

Le numéro SIREN de SCEA COSTENTIN est 350 589 636. Le SIRET de son siège social est 350 589 636 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54350589636.

Qui dirige SCEA COSTENTIN ?

SCEA COSTENTIN est dirigée par XAVIER COSTENTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA COSTENTIN ?

Le siège social de SCEA COSTENTIN est situé Les Cotterets, 35610 Roz-sur-Couesnon.

SCEA COSTENTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COSTENTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COSTENTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COSTENTIN.

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