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SCEA COTTAVOZ

Active
Siren447 824 046Société civile38340 VoreppeCréée le 26 mars 2003

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA COTTAVOZ est une société civile immatriculée le 26 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 824 046. Elle est domiciliée La Tençon, 38340 Voreppe. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CATHERINE COTTAVOZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA COTTAVOZ

Dénomination
SCEA COTTAVOZ
SIREN
447 824 046
SIRET (siège)
447 824 046 00034
N° TVA intracommunautaire
FR34447824046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 824 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 mars 2003
Siège social
La Tençon, 38340, Voreppe
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA COTTAVOZ

Production céréalière.

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Finances de SCEA COTTAVOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA COTTAVOZ

TL

THIBALD LEONHARD

Associé indéfiniment responsable

AL

ADRIAN LEONHARD

Associé indéfiniment responsable

JL

JULIUS LEONHARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DL

devient gérant. COTTAVOZA Ghislaine Anne-Marie nom d'usage : COTTAVOZ n'est plus gérant LEONHARD

LEONHARD Christian nom d'usage · de mars 2021 à août 2024

NC

n'est plus gérant COTTAVOZ

COTTAVOZ Marie-Christine nom d'usage · de mars 2015 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA COTTAVOZ

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38340 VoreppeSiègeActif

    447 824 046 00034 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0111Z

  • 38500 LA BUISSEFermé

    447 824 046 00018 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0111Z

  • 38530 BARRAUXFermé

    447 824 046 00026 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA COTTAVOZ

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 24 février 2021

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCEA COTTAVOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COTTAVOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA COTTAVOZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COTTAVOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA COTTAVOZ

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    COTTAVOZ Catherine Raymonde nom d'usage : COTTAVOZ devient gérant. LEONHARD Christian nom d'usage : LEONHARD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    LEONHARD Christian nom d'usage : LEONHARD devient gérant. COTTAVOZA Ghislaine Anne-Marie nom d'usage : COTTAVOZ n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    COTTAVOZ Marie-Christine nom d'usage : COTTAVOZ n'est plus gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2003

Questions fréquentes sur SCEA COTTAVOZ

Quel est le numéro SIREN de SCEA COTTAVOZ ?

Le numéro SIREN de SCEA COTTAVOZ est 447 824 046. Le SIRET de son siège social est 447 824 046 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34447824046.

Qui dirige SCEA COTTAVOZ ?

SCEA COTTAVOZ est dirigée par CATHERINE COTTAVOZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA COTTAVOZ ?

Le siège social de SCEA COTTAVOZ est situé La Tençon, 38340 Voreppe.

SCEA COTTAVOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COTTAVOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COTTAVOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COTTAVOZ.