SCEA COTTEBRUNE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 20,0 k€
SCEA COTTEBRUNE est une société civile immatriculée le 13 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 529 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 508 RTE de Bazin, "Chez Favier", 42520 Malleval. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JEANNE GAILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA COTTEBRUNE
INSEE- Dénomination
- SCEA COTTEBRUNE
- SIREN
- 521 529 172
- SIRET (siège)
- 521 529 172 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32521529172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 529 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 13 avril 2010
- Siège social
- 508 RTE de Bazin, "Chez Favier" , 42520, Malleval
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA COTTEBRUNE
production viticole
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Finances de SCEA COTTEBRUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA COTTEBRUNE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCEA COTTEBRUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42520 MallevalSiègeActif
521 529 172 00012 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA COTTEBRUNE
INPIConformité de SCEA COTTEBRUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COTTEBRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA COTTEBRUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-00.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA COTTEBRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA COTTEBRUNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
GAILLARD Jeanne Andréa Clothilde devient gérant. GAILLARD Elise Marie Françoise devient gérant. GAILLARD Pierre-Antoine Maurice Robert nom d'usage : GAILLARD devient gérant. GAILLARD Pierre René nom d'usage : GAILLARD n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-13 · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 13 avril 2010
Questions fréquentes sur SCEA COTTEBRUNE
Quel est le numéro SIREN de SCEA COTTEBRUNE ?
Le numéro SIREN de SCEA COTTEBRUNE est 521 529 172. Le SIRET de son siège social est 521 529 172 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32521529172.
Qui dirige SCEA COTTEBRUNE ?
SCEA COTTEBRUNE est dirigée par JEANNE GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA COTTEBRUNE ?
Le siège social de SCEA COTTEBRUNE est situé 508 RTE de Bazin, "Chez Favier", 42520 Malleval.
SCEA COTTEBRUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA COTTEBRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA COTTEBRUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COTTEBRUNE.
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