SCEA COUARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 212 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 242 764, SCEA COUARD est une société civile créée le 13 avril 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Grande rue, 89190 Foissy-sur-Vanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par PHILIPPE COUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA COUARD
INSEE- Dénomination
- SCEA COUARD
- SIREN
- 350 242 764
- SIRET (siège)
- 350 242 764 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54350242764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 242 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 212 400 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 13 avril 1989
- Siège social
- 1 GRANDE RUE , 89190, FOISSY-SUR-VANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA COUARD
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui.
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Finances de SCEA COUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA COUARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2020
AGRILUC
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2020
INVEST'AM
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA COUARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89190 FOISSY-SUR-VANNESiègeActif
350 242 764 00016 · ouvert le 15 février 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA COUARD
INPIComptes annuels de SCEA COUARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA COUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA COUARD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025L01544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA COUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA COUARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUARD Philippe Henri ; Associé indéfiniment responsable : AGRILUC ; Associé indéfiniment responsable : INVEST'AM
- création
Date d'effet : 13 avril 1989
Questions fréquentes sur SCEA COUARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA COUARD ?
Le numéro SIREN de SCEA COUARD est 350 242 764. Le SIRET de son siège social est 350 242 764 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54350242764.
Qui dirige SCEA COUARD ?
SCEA COUARD est dirigée par PHILIPPE COUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA COUARD ?
Le siège social de SCEA COUARD est situé 1 Grande rue, 89190 Foissy-sur-Vanne.
SCEA COUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA COUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA COUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COUARD.
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