CheckersLiquidations

SCEA COUET

Active
Siren453 466 658Société civile58200 SAINT-PERECréée le 17 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA COUET est une société civile immatriculée le 17 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 466 658. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Ld Fontaine, 58200 Saint-Pere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par CLAIRE BOURCIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA COUET

Dénomination
SCEA COUET
SIREN
453 466 658
SIRET (siège)
453 466 658 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12453466658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 466 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
17 630 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
17 mai 2004
Siège social
25 LD FONTAINE , 58200, SAINT-PERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA COUET

Culture de la vigne

Finances de SCEA COUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA COUET

B

BCE

Associé indéfiniment responsable

CB

CLAIRE BOURCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

EC

EMMANUEL COUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2019

Anciens dirigeants (1)

DN

Daniel NEROT

Gérant · de avril 2010 à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA COUET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 58200 SAINT-PERESiègeActif

    453 466 658 00011 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0121Z

  • 58200 SAINT-PEREActif

    453 466 658 00029 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA COUET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA COUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA COUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA COUET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA COUET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bourcier, nom d'usage : Couet, Claire ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Couet, Emmanuel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant : COUET Claire né(e) BOURCIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant : NEROT Daniel Gérant : NEROT Claire né(e) BOURCIER

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant(e) : NEROT Daniel

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2004

Questions fréquentes sur SCEA COUET

Quel est le numéro SIREN de SCEA COUET ?

Le numéro SIREN de SCEA COUET est 453 466 658. Le SIRET de son siège social est 453 466 658 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12453466658.

Qui dirige SCEA COUET ?

SCEA COUET est dirigée par CLAIRE BOURCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA COUET ?

Le siège social de SCEA COUET est situé 25 Ld Fontaine, 58200 Saint-Pere.

SCEA COUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COUET.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Entreprises à Saint-Pere

Toutes les entreprises à Saint-Pere